Conventions de mobilité traduites en anglais
Documentation
Organismes de formationEn tant que CFA organisateur de la mobilité de vos apprentis, il vous revient d’établir des conventions de mise à disposition, pour les séjours de moins de quatre semaines, ou de mise en veille, pour les mobilités excédant cette durée.
En France, ces contrats doivent obligatoirement être formulés en français. Pour être appréhendés et signés par vos partenaires européens, il est aussi nécessaire d’en prévoir une version anglaise et parfois dans la langue officielle du pays d’accueil.
Sur la base des modèles de convention publiés par les arrêtés du 22 janvier 2020 du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, des spécimens de conventions en anglais ont été établis par un traducteur assermenté demandé par EAM.
En se basant sur les versions assermentées ci-dessous, EAM a aussi élaboré des spécimens de conventions bilingues français/anglais.
EAM garanti l’exactitude juridique des documents proposés au regard de la législation en vigueur à la date de la publication. EAM se dégage en revanche de toute responsabilité quant aux modifications qui pourraient être apportées.