Protections des données EAM Connect

Euro App Mobility (EAM) en tant qu’éditeur du service EAM Connect s’engage à protéger vos données à caractère personnel. 

Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez sur l’Application EAM Connect (application mobile accessible sur les stores Apple et Android et web app disponible à l’adresse https://connect.euroappmobility.eu/, ci-après ensemble « l’Application ») sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (« RGDP »), formant ensemble « la Réglementation ».  

L’Application est destinée à accompagner des Apprentis dans le cadre de dispositifs de mobilité européenne et internationale et de permettre à leur Référent mobilité de les suivre dans cette expérience. Certains de ces Apprentis peuvent être mineurs au moment de l’utilisation de l’Application. EAM porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel, notamment des mineurs, et met en œuvre des mesures renforcées afin de garantir la confidentialité, la sécurité et le respect de leurs droits. 

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à l’accompagnement administratif, pédagogique et financier de la mobilité.  

Aucune activité de profilage, de ciblage ou de prise de décision automatisée n’est mise en œuvre à l’égard des Apprentis, qu’ils soient mineurs ou majeurs. 

Cette politique a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente : 

Quelles données sont collectées ; 

Pour quelles finalités ; 

Qui y a accès ; 

Combien de temps elles sont conservées ; 

Quels sont vos droits et comment les exercer. 

EAM est responsable des traitements des données à caractère personnel opérés dans le cadre de l’Application. 

Les expressions utilisées dans la présente politique ont le sens que leur attribue le RGPD. 

POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement à des fins légitimes.  

Sur l’application EAM Connect, les finalités pour lesquelles vos données sont collectées sont les suivantes : 

Se connecter à l’Application via un compte utilisateur et accéder aux services afin de lui permettre de préparer, suivre et valoriser sa mobilité européenne ou internationale ; 

Assurer le suivi administratif, pédagogique et financier de la mobilité par le Référent mobilité de l’Apprenti ; 

Permettre la conservation et le partage sécurisé de documents entre l’Apprenti et son Référent mobilité, notamment via un coffre-fort numérique (documents d’identité, conventions, assurances, cartes européennes d’assurance maladie, etc.) ; 

Permettre à l’Apprenti de créer un carnet de voyage numérique retraçant son expérience avant, pendant et après la mobilité ; 

Faciliter, sur la base du volontariat, la mise en relation entre Apprentis en mobilité afin de partager des informations pratiques (logement, transport, conseils, retours d’expérience, recommandations locales). Les fonctionnalités de mise en relation entre Apprentis sont facultatives et reposent sur une démarche volontaire de l’utilisateur. Par défaut, les Apprentis ne sont pas visibles par les autres utilisateurs. Ils peuvent choisir d’activer ou de désactiver à tout moment ces fonctionnalités depuis leur espace personnel ; 

Centraliser les informations utiles à la mobilité (lieu de destination, organisme d’accueil, formation suivie, aides financières, bourses) ; 

Assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration continue de l’Application ; 

Produire des statistiques d’utilisation anonymisées à des fins d’amélioration des services. 

 
EAM s’engage à utiliser vos données à caractère personnel uniquement à ces fins. 

QUELLES CATEGORIES DE DONNEES SONT COLLECTEES ? 

Nous ne collectons que les informations nécessaires et pertinentes. Les informations que nous collectons comprennent :  

Données relatives aux Apprentis 

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro INE ; 

Coordonnées : téléphone (facultatif), numéro WhatsApp (facultatif) ; 

Données liées à la mobilité : organisme de formation, organisme d’accueil, formation suivie, pays et ville de destination ; 

Données administratives : conventions (facultatif), documents d’identité (facultatif), carte européenne d’assurance maladie, documents relatifs à la mobilité (facultatif) ; 

Données financières : informations relatives aux bourses et aides à la mobilité (montants, dispositifs) ; 

Contenus partagés (facultatif) : photos, documents, contenus du carnet de voyage ; 

Données de contacts d’urgence (facultatif) ; 

Données de connexion : logs, adresses IP. 

Données relatives aux Référents mobilité 

Données d’identification professionnelle : nom, prénom, adresse email professionnelle ; 

Coordonnées professionnelles : téléphone, organisme d’appartenance. 

Vous devez nous transmettre des informations fiables et exactes. Les données personnelles collectées par EAM sont uniquement nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. EAM s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. 

QUI A ACCÈS À VOS INFORMATIONS ? 

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées : 

Les équipes internes d’Euro App Mobility, chargées du projet EAM Connect. Le personnel EAM autorisé accède aux données à partir d’un dashboard administrateur, uniquement dans le cadre et aux fins de leurs missions ; 

Les Référents mobilité, accèdent uniquement aux données du ou des Apprenti(s) qu’ils accompagnent ; 

Les sous-traitants techniques agissant pour le compte d’EAM, notamment pour le développement, l’hébergement, la maintenance de l’Application (ID6 et OVH) et pour l’envoi de notifications (BREVO, Cloudflare). Les sous-traitants d’EAM sont sélectionnés avec soin et font l’objet de contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’Application EAM Connect. 

Ces sous-traitants sont notamment contractuellement tenus de :

Respecter la confidentialité des données ; 

Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; 

Ne traiter les données que sur instructions d’EAM. 

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou transférées à un tiers non autorisé par cette politique de confidentialité. Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne de vos données n’est réalisé. 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? 

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies : 

Données du compte utilisateur (Apprenti ou Référent) : durée d’utilisation du compte utilisateur prolongée de 5 ans (durée de prolongation qui correspond à la durée de prescription légale – conservation à des fins probatoires) ; 

Documents liés à la mobilité (INE, carte européenne d’assurance maladie) : jusqu’à la fin de la mobilité prolongée de 18 mois – ce délai permet à l’Apprenti de disposer de ses données en cas de nouvelle mobilité dans son parcours d’apprentissage ; 

Logs de connexion et données techniques : au maximum 2 mois ; 

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.  

A défaut de connexion par l’Apprenti à la plateforme MONA pendant une durée consécutive de 18 mois, le compte utilisateur de l’Apprenti sera supprimé ainsi que l’ensemble des données associées. Seules les données nécessaires à des fins légales ou judiciaires sont conservées en base archive. L’Apprenti peut solliciter la récupération de ses données et notamment les données enregistrées en coffre-fort numérique.  

COMMENT EAM PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Vos données sont sécurisées. EAM met en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction. 

EAM met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, notamment : 

Chiffrement des données ; 

Mots de passe hachés ; 

Contrôle des accès par rôle et authentification sécurisée ; 

Accès sécurisé aux documents sensibles via signature et coffre-fort numérique ; 

Sauvegardes régulières ; 

Protocole TLS 1.3. 

Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que les appareils que vous utilisez sont sécurisés et protégés contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. 

Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates, vous courez le risque que vos données soient captées ou divulguées à des tiers non autorisés. 

QU’EST CE QU’UN COFFRE FORT NUMERIQUE ? 

Afin de vous permettre de disposer à tout moment de vos documents d’identité, de votre convention, de votre assurance responsabilité civile ou encore des attestations de présence, EAM met à disposition sur l’Application un service de coffre-fort numérique. Vous êtes libre d’enregistrer et de télécharger ou non ces documents sur ce service – vous pouvez également choisir de mettre à disposition du Référent mobilité tout ou partie de ces documents.  

Ce coffre-fort numérique est un service sécurisé de centralisation des informations ; seules les informations nécessaires à votre expérience de mobilité doivent être enregistrées. Le coffre-fort numérique n’a pas vocation à recevoir des données de santé. L’Apprenti s’engage à ne pas y déposer de documents médicaux, ordonnances, comptes rendus ou toute autre information relevant des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.  

L’Apprenti reste seul décisionnaire des documents déposés dans le coffre-fort numérique et de leur mise à disposition éventuelle au Référent mobilité. À défaut de partage volontaire par l’Apprenti, le Référent mobilité n’a pas accès aux documents stockés dans le coffre-fort. 

Ce service de coffre-fort numérique permet à l’Apprenti d’accéder facilement et de manière centralisée à l’ensemble des informations nécessaires à sa mobilité. Il est toutefois également conseillé à l’Apprenti de conserver et sauvegarder sur un système personnel l’ensemble de ses données.  

Le coffre-fort fait l’objet de mesures de sécurité spécifiques afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données que vous déposez. 

 
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ET COMMENT LES EXERCER ? 

Vous avez le plein contrôle sur vos informations. Conformément à la Réglementation, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains traitements ou demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Il est précisé que le droit à l’effacement s’exerce dans les limites prévues par la réglementation, notamment lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’obligations légales, à la justification des mobilités ou à la défense des droits d’EAM. 

L’accès à l’Application repose sur la mise en œuvre du dispositif de mobilité. La suppression du compte entraîne l’impossibilité d’utiliser les services associés. 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant EAM, par voie postale à l’adresse suivante : 292 rue Saint-Martin – 75003 – PARIS, ou par email à l’adresse suivante : mona@euroappmobility.eu. 

Référent à la Protection des Données (DPO) : Adriano Richichi 

Adresse électronique : adriano.richichi@euroappmobility.eu.  

Téléphone : 01 40 27 22 63 

De plus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ont été violés.  

DES COOKIES SONT-ILS EGALEMENT COLLECTES ? 

L’Application ne collecte que des cookies techniques strictement nécessaires et ne nécessitant pas d’autorisation particulière.  

Cette Politique pourra faire l’objet de mises à jour en fonction du contexte légal et réglementaire, de la doctrine de la CNIL et de l’évolution des services opérés par l'Application. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité disponible sur l’Application. Toutes évolutions significatives de cette Politique vous seront notifiées.  

Vous êtes informés et vous acceptez que la version de la Politique qui est applicable et opposable est celle qui se trouve en ligne sur l’Application.