Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site de l'initiative Mona, financée par France 2030. Le chef de file Euro App Mobility et ses partenaires signataires du projet vous partagent les livrables créés par le consortium pour faciliter la mise en œuvre des mobilités de longue durée des alternants. Pour garantir une utilisation correcte et respectueuse de ces ressources, nous avons établi les conditions d'utilisation suivantes : 

1. Objet de la Politique

Cette politique d'utilisation vise à définir les conditions sous lesquelles les livrables du Consortium peuvent être utilisés, partagés et modifiés par le public.

2. Types de Livrables Concernés

Les livrables concernés par cette politique incluent, sans s'y limiter :

• Guides et manuels
• Études de cas
• Supports de cours
• Outils pédagogiques
• Rapports de recherche
• Vidéos et autres médias

3. Licence Creative Commons

Tous les livrables mis à disposition sur ce site sont sous licence, Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International 

Cette licence permet :

• Attribution (BY) : Vous devez créditer les auteurs originaux de la manière indiquée par les créateurs du livrable, sans suggérer qu'ils vous soutiennent ou soutiennent l'utilisation que vous en faites.
• NonCommercial (NC) : Vous ne pouvez pas utiliser ces livrables à des fins commerciales.
• ShareAlike (SA) : Si vous modifiez, transformez ou créez à partir de ce matériel, vous devez distribuer vos contributions sous la même licence que l'original.

Vous souhaitez utiliser un livrable et le modifier directement pour ajouter votre logo par exemple. Veuillez contacter mona@euroappmobility.eu pour avoir accès aux documents en version modifiable. 

4. Conditions Générales d'Utilisation

1. Attribution : Lors de l'utilisation d'un livrable, vous devez créditer les auteurs comme suit : "Consortium Mona [2024]"
2. Utilisation Non Commerciale : Les livrables ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Pour toute utilisation commerciale, veuillez contacter le chef de file du consortium (mona@euroappmobility.eu) pour obtenir une autorisation préalable.
3. Partage à l'Identique : Si vous adaptez ou modifiez un livrable, vous devez distribuer votre création sous la même licence Creative Commons.
4. Respect des Droits : Vous devez respecter tous les autres droits liés à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur applicables.

5. Exemptions et Autorisations Spéciales

Si vous souhaitez obtenir une autorisation qui dépasse les limites de cette licence (par exemple, pour une utilisation commerciale), veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mona@euroappmobility.eu 

6. Limitation de Responsabilité

Le Chef de file et les partenaires du projet ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation des livrables mise à disposition sur ce site. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation des livrables en conformité avec cette politique d'utilisation.

7. Modifications de la Politique

Le Chef de file se réserve le droit de modifier cette politique d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter cette politique régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous espérons que ces livrables vous seront utiles et vous remercions de respecter ces conditions d'utilisation. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.